L’élevage de poules en ville est devenu une pratique très tendance. Les raisons à cela sont multiples. D’abord, nombreuses sont les familles en zone urbaine qui, au lieu d’adopter des chiens ou des chats, optent pour des poules. Ensuite, de plus en plus de personnes préfèrent également consommer des œufs ou de la viande issus de leur propre élevage, plutôt que d’acheter en supermarché.

Si un tel projet est viable, il doit cependant se faire dans le respect de certaines règlementations. En effet, l’installation de poulailler en ville, par exemple, est régie par des règles strictes. Il en va de même pour la superficie de votre jardin et le type de poule à élever. Pour en connaître davantage sur ces règlements, nous vous invitons donc à les découvrir, un par un, dans les lignes suivantes.

règlementation des poulaillers

Les règles d’urbanisme pour l’installation d’un poulailler

Que vous soyez un professionnel (un éleveur de poules aguerri) ou un particulier, installer un poulailler en milieu citadin implique le respect des règlementations en vigueur. En effet, la loi stipule que toutes les personnes qui souhaitent ou qui envisagent d’élever des poules en zone urbaine doivent se conformer aux règles d’urbanisme. Ces dernières sont visibles dans votre commune ou votre maire, mais elles varient souvent d’une ville à une autre.

Dans certaines villes par exemple, l’élevage de poules est tout bonnement interdit par la loi, car elles sont classées comme des animaux nuisibles (en raison des odeurs et des bruits qu’elles dégagent). Dans d’autres zones périurbaines et urbaines, l’installation de poulailler en dur est devenue très fréquente. Par conséquent, les mairies ont pris des arrêtés qui visent à limiter la construction d’abris faisant office de poulailler. 

En ce qui concerne les endroits qui acceptent l’installation de poulailler et l’élevage de poule, la règle appliquée est identique à celle de la construction d’abri de jardin. C’est-à-dire qu’elle variera en fonction de l’habitation et du zonage, mais doit également être référée au Plan Local d’Urbanisme (PLU). De cette manière, il sera plus facile de :

  • Valider la faisabilité du projet de construction de poulailler,
  • Déterminer les zones constructibles ou non dans une commune,
  • Savoir les sites classés et les sites patrimoniaux où il est interdit de construire,

En parlant de zonage, il est classé par lettre :

  • A : zone agricole,
  • AP : zone d’agriculture protégée,
  • 1AU : zone de lotissement,
  • 2AU : future zone à construire,
  • N : zone naturelle est forestière.

Évidemment, cette liste n’est pas exhaustive. Toutefois, il est important de déterminer votre zone afin de connaître la viabilité de votre projet.

Déclaration de travaux et demande de permis de construire pour un poulailler

Si vous souhaitez élever des poules en ville, il va falloir que vous installiez au moins un abri mobile pour les protéger des changements climatiques et des prédateurs. Mais le mieux est de mettre en place un vrai poulailler, avec une construction en dur.

Cependant, même si vous êtes le propriétaire du terrain à construire, vous ne pouvez pas faire comme bon vous semble. En effet, vous devez toujours suivre les règles établies par votre mairie avant d’entamer les travaux. Pour cela, c’est la superficie du poulailler en ville qui déterminera la démarche à suivre :

  • Pour un poulailler d’une superficie de moins de 5 m², il n’y a aucune démarche particulière exigée,
  • Si la surface au sol du poulailler urbain est comprise entre 5 et 20 m², vous devez impérativement faire un dépôt de déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. À noter que dans une zone citadine couverte par un PLU (Plan Local d’Urbanisme) et par un POS (Plan d’Occupation des Sols), la surface maximale peut atteindre les 40 m². Dans ce cas, le poulailler doit être associé à la maison, car les travaux à effectuer ne concernent que la construction existante. Sachez aussi que si l’emprise du sol ou la surface de la maison excède les 150 m², le seuil de construction de l’abri ne peut donc dépasser les 20 m².
  • Pour un poulailler avec une surface supérieure à 20 m², la loi veut que vous déposiez une demande de permis de construire auprès de votre mairie.

Pour les particuliers qui souhaitent élever des poules en ville, mais qui vivent en appartement ou dans des lotissements, quelques règles sont aussi à respecter. En effet, certains établissements autorisent ce genre d’activités, mais vous devez impérativement avoir un abri mobile. Dans d’autres copropriétés, l’élevage de poules dans le jardin, en terrasse ou en balcon peut aussi être formellement interdit. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez dans ce cas songer à faire autre chose.

Le nombre de poules autorisé dans un poulailler urbain

En tant que particulier, vous faites de l’élevage familial ou de l’élevage d’agrément. Les poules dont vous disposez sont de ce fait considérées comme des animaux de compagnie. En revanche, si vous détenez plus de 50 poules et coqs de plus de 30 jours dans votre poulailler, vous êtes considéré comme un éleveur. Vous devez dans ce cas déclarer votre installation et vous conformer au règlement sanitaire départemental.

Quant aux poulaillers mobiles, ils ne peuvent accueillir que 10 poules naines au maximum, soit 4 à 5 poules de grande race. Vous n’êtes donc pas obligé de déposer une déclaration au préalable pour installer la structure. Par contre, par précaution, il est conseillé de toujours vous renseigner auprès de votre mairie, car les règles sont toujours susceptibles de changer.

Les règles imposées par le Code Rural et la Pêche Maritime pour l’élevage de poules

Outre les règlements cités précédemment, le Code Rural et la Pêche Maritime imposent aussi aux éleveurs de poules en zone urbaine quelques règles à respecter. Leur but étant de s’assurer du bien-être des animaux, ils :

  • Interdisent aux éleveurs de faire subir un mauvais traitement aux poules,
  • Obligent les propriétaires à placer les poules dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de leurs espèces,
  • Imposent aux éleveurs citadins de remplir les exigences liées à la sécurité des animaux, l’hygiène publique, au respect de la nature, etc.

Autrement dit, ils veillent à ce que :

  • Les poules que vous élevez soient soignées, vaccinées et mises dans des lieux répondant à leurs besoins biologiques,
  • Les propriétaires respectent les règles d’hygiène en évitant, par exemple, de stocker le fumier à proximité d’un point d’eau potable. Cela est nécessaire pour éviter de troubler l’écosystème des animaux.
  • Les éleveurs ne laissent pas le fumier traîner partout, notamment sur la propriété des voisins ou les espaces publics par respect d’autrui et pour éviter de créer de la nuisance aux voisinages.

Les règles de bon sens

En tant que personne vivant en communauté, vous devez également respecter certaines règles de bon sens. Bien que certaines d’entre elles ne soient pas citées dans les livres de loi, il est tout de même important de les respecter afin de ne pas déranger le voisinage.

Ce que dit la loi

Il n’y a pas de loi spécifique concernant les poules. Cependant, il en existe sur les animaux susceptibles de générer de la nuisance sonore et olfactive (liée aux odeurs).

La nuisance sonore

réglementation élevage poules

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. » (Code de la santé publique, article R. 1336-5).

Bien que les chants de votre coq ou les caquètements de vos poules du matin au soir vous semblent des bruits normaux, cet article démontre qu’ils peuvent constituer de la nuisance sonore aux voisinages. Avant d’installer votre poulailler en ville, évitez dans ce cas de le coller ou de l’installer à proximité de la propriété de vos voisins, même s’il s’agit de votre terrain.

La nuisance olfactive

« […] les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien (1). Ils sont désinfectés ou désinsectisés aussi souvent qu’il est nécessaire, les fumiers doivent être évacués en tant que de besoin pour ne pas incommoder le voisinage (2). »

Dans ce paragraphe, le texte de loi fait référence aux désagréments liés aux odeurs. Certes, les poulaillers ne sentent pas la rose, mais vous pouvez le nettoyer de temps en temps pour éviter de déranger le voisinage.

Les responsabilités civiles de l’éleveur de poules

« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. » (Code civil, article 1243).

Ce paragraphe explique que vous ne devez, en aucun cas, laisser vos poules ou coqs errer chez votre voisin ou sur la voie publique. Et en cas de dommages causés par ces animaux, vous serez le seul responsable, même s’ils ont été gardés par quelqu’un d’autre.

Règles de bon voisinage

Sachez que si vous élevez des poules en ville, cela ne plaira pas à tout le monde, notamment à vos voisins, alors pour éviter tout désagrément :

  • Informez vos voisins, en amont, sur votre intention d’élever des poules,
  • Évitez de coller votre poulailler sur le mur ou grillage de votre voisin. Dans la mesure du possible, gardez au moins 30 mètres de distance pour éviter la prolifération des mauvaises odeurs et pour éviter la nuisance sonore,
  • Clôturez votre jardin pour empêcher que vos volatiles ne se sauvent.

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