Élever des poules chez soi peut sembler une idée charmante et écologique. Toutefois, avant de vous lancer dans cette aventure, sachez que vous devez observer certaines dispositions légales et réglementaires. Pour vous aider à installer sereinement un petit coin à poules chez vous dans les règles de l’art, nous vous invitons à parcourir le présent guide sur la réglementation des poulaillers domestiques.

Les normes générales pour installer un poulailler dans son jardin

Comme évoqué précédemment, l’installation d’un poulailler est soumise à certaines contraintes comme une distance minimale avec le voisinage à respecter, une superficie minimale par poule, etc. En France, toute implantation d’un poulailler doit de ce fait être conforme aux règles d’urbanisme.

Il ressort ainsi de l’article 153.1 du règlement sanitaire général que toute création d’un bâtiment d’élevage comprenant moins de cinquante animaux de plus de 30 jours doit faire l’objet d’un dossier de déclaration préalable (pour les poulaillers d’une superficie comprise entre 5 et 20 m²).

Ainsi, dans le cas où ladite structure se présenterait sur moins de 5 m² de superficie, vous pourrez vous passer de cette autorisation. En outre, dans le cadre d’un élevage de type familial, votre poulailler ne doit pas être implanté trop près des limites séparatives de propriété.

Idéalement, placez-le à une distance de plus de 25 m des habitations si vous possédez moins de 10 animaux et à plus de 50 m si vous en détenez plus d’une cinquantaine. Cette mesure, comme vous vous en doutez, permet d’éviter tout désagrément olfactif ou sonore qui pourrait irriter vos voisins.

Se rapprocher de la mairie pour s’informer de la réglementation spécifique à sa commune

En dehors des règles générales, il est primordial de vous rapprocher de votre mairie pour en apprendre davantage sur les normes spécifiques applicables au plan local à votre projet d’installation de poulailler. Pour cause, chaque commune dispose de ses propres règles en matière d’urbanisme et d’environnement.

Ainsi, référez-vous par exemple au plan local d’urbanisme (PLU) pour en apprendre davantage sur le sujet. Ce document recense en effet toutes les dispositions applicables en termes d’aménagement et de construction sur le territoire concerné.

Vérifiez si votre zone résidentielle tolère l’installation de petits élevages familiaux. Parfois, certains quartiers sont soumis à des restrictions particulières. Vous obtiendrez par ailleurs plus d’information sur la surface minimum par m² à accorder à chaque poule, afin de déterminer la taille réglementaire idéale pour votre poulailler.

Effectuer une demande de permis de construire : comment procéder ?

Dans certains cas, une simple déclaration de travaux ne suffira pas. Si votre poulailler fait justement plus de 20 m², vous devez nécessairement obtenir un permis de construire auprès de votre mairie. Pour ce faire, prenez le plus tôt possible contact avec le service urbanisme de votre ville pour connaître la marche à suivre et les formalités administratives à accomplir. Un formulaire à remplir vous sera alors remis.

La prévention des risques sanitaires liés aux poulaillers

L’élevage à domicile d’animaux comme les gallinacées nécessite la mise en place d’une bonne politique d’hygiène. Celle-ci vise à prévenir les risques sanitaires, surtout si vous avez des enfants à bas âge à la maison. La réglementation à ce sujet est assez stricte. Vous devez :

  • instaurer un nettoyage fréquent de la basse-cour ;
  • fournir une aération régulière dans le poulailler ;
  • effectuer un changement de litière pour les poules, etc.

L’article 26 du règlement sanitaire général recommande de plus la désinfection et la désinsectisation des poulaillers autant que nécessaire. Ces règles aident dans un premier temps à maintenir le cadre de vie des animaux sain et agréable.

Dans un deuxième temps, vous devez aussi instaurer des mesures de biosécurité pour protéger vos volailles. À cet effet, il est recommandé d’installer des clôtures et d’isoler hermétiquement le parcours extérieur des cages.

Par ailleurs, la gestion des déjections animales et des eaux usées n’est pas à prendre à la légère. Vous devez ainsi composter les excréments et systématiquement recycler les eaux grasses pour éviter d’incommoder votre voisinage.

Quelles sont les conséquences encourues en cas de non-respect de la réglementation ?

Enfreindre une loi expose irrémédiablement à des sanctions. Cela dit, manquer d’observer aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière d’installation et de gestion d’un poulailler peut vous couter cher. Vous pourrez ainsi recevoir des amendes de la part de la mairie ou faire face à des procédures judiciaires intentées par vos voisins. Il est donc toujours préférable de se montrer précautionneux en prenant connaissance des textes en vigueur pour un meilleur vivre ensemble.